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Octobre 1999
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Déliberation

Subventions à des établissements scolaires du 18e arrondissement. M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1999 [1999 DASCO 117]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 novembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 novembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 18 octobre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions à des établissements scolaires du 18e arrondissement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 11 octobre 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 5.500 F est attribuée à l'O.C.C.E. - coopérative scolaire de l'école maternelle, 18, rue Richomme (18e), pour une classe de mer au Pouliguen (Loire-Atlantique), qui s'est déroulée du 9 au 12 mars 1999, au profit de 42 enfants de 2 classes (moyenne et petite/moyenne sections) (D02356).
Art. 2.- Une subvention de 3.800 F est attribuée à l'O.C.C.E. - coopérative scolaire de l'école maternelle, 72, rue Championnet (18e), pour une classe de mer au Pouliguen (Loire-Atlantique), qui s'est déroulée du 14 au 18 juin 1999, au profit de 25 enfants d'une classe de petite section (D03921).
Art. 3.- Une subvention de 6.000 F est attribuée au lycée professionnel Rostand - agence comptable, 15, rue de l'Evangile (18e), au profit du lycée d'enseignement commercial Ferdinand-Flocon, 7, rue Ferdinand-Flocon (18e), pour l'organisation d'un voyage en Espagne, qui s'est déroulé du 12 au 17 avril 1999, pour 49 élèves de 3 classes (1ère S3, sde C1 et sde C2) (D01719).
Art. 4.- La dépense correspondante, d'un montant total de 15.300 F, sera imputée à la nature 6574, rubrique 242, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.