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Octobre 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à un établissement scolaire du 7e arrondissement. M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1999 [1999 DASCO 141]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 novembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 novembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 14 octobre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à un établissement scolaire du 7e arrondissement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 11 octobre 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 2.000 F est attribuée à l'O.C.C.E.-coopérative scolaire de l'école mixte, 1, rue du Général-Camou (7e), au profit de l'école élémentaire, 1, rue du Général-Camou (7e) pour une classe de découverte à Port-Bail (Manche), qui s'est déroulée du 31 mai au 4 juin 1999, au profit de 20 élèves d'une classe de CM 1 (D06230).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la nature 6574, rubrique 242, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.