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Octobre 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à un établissement scolaire du 11e arrondissement. M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1999 [1999 DASCO 128]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 novembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 novembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 19 octobre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à un établissement scolaire du 11e arrondissement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 22 octobre 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 1.500 F est attribuée au lycée technique Diderot - agence comptable, 61, rue David-d'Angers (19e), au profit du collège Pilâtre-de-Rozier, 11, rue Bouvier (11e), pour un voyage en Bourgogne qui s'est déroulé les 7-8 et 9 avril 1999, au profit de 31 élèves de 2 classes de 3e (X01340).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la nature 6574, rubrique 242, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.