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Octobre 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 au marché signé avec la Compagnie générale d'entreprises automobiles pour la collecte hebdomadaire des journaux et magazines dans les 6e, 13, 14e et 15e arrondissements. M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1999 [1999 DPE 2-3°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 novembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 novembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération D. 974, en date du 6 juillet 1992, approuvant les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la collecte hebdomadaire des journaux et magazines à Paris et autorisant M. le Maire de Paris à signer ledit marché ;
Vu le marché du 1er février 1993 signé avec la Compagnie de transports et de services publics (C.T.S.P.) pour la collecte hebdomadaire des journaux et magazines dans les 6e, 13e, 14e et 15e arrondissements ;
Vu la délibération DPE 50-4°, autorisant M. le Maire de Paris à souscrire un avenant n° 1 au marché susvisé ;
Vu l'avenant n° 1 du 1er octobre 1997 transférant le marché à la Compagnie générale d'entreprises automobiles (C.G.E.A.) ;
Vu le projet de délibération, en date du 18 octobre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n° 2 au marché signé avec la Compagnie générale d'entreprises automobiles pour la collecte hebdomadaire des journaux et magazines dans les 6e, 13, 14e et 15e arrondissements ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick TRÉMÈGE, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant n° 2, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché du 1er février 1993 signé avec la Compagnie générale d'entreprises automobiles pour la collecte hebdomadaire des journaux et magazines dans les 6e, 13, 14e et 15e arrondissements, ledit avenant ayant pour objet de remplacer des indices de prix entrant dans la formule de révision du prix du marché.