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Octobre 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe du lancement d'un appel d'offres en vue de la passation d'un marché pour le ravalement des façades de l'immeuble communal situé 5, rue de Belzunce, 17, rue Fénelon, 10, rue Rocroy (10e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1999 [1999 DLH 225]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 25 novembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 25 novembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 19 octobre 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe du lancement d'un appel d'offres ouvert à tranches en vue de la passation d'un marché à lots séparés et à prix forfaitaire pour le ravalement des façades de l'immeuble communal situé 5, rue de Belzunce, 17, rue Fénelon, 10, rue Rocroy (10e) et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 18 octobre 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe du lancement d'un appel d'offres ouvert à tranches et à lots séparés en vue de la passation d'un marché à prix forfaitaire pour le ravalement des façades de l'immeuble communal situé 5, rue de Belzunce, 17, rue Fénelon, 10, rue Rocroy (10e).
Art. 2.- Sont approuvés le règlement de la consultation, l'acte d'engagement, le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs audit marché.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché de travaux avec l'entreprise retenue ou à signer le marché négocié en cas d'appel d'offres infructueux et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée sur le bloc 2, nature 2313, fonction 53, du budget d'investissement de la Ville de Paris, dans le cadre de l'autorisation de programme mise en place pour cette opération.