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Octobre 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’une convention avec la “Fondation de la Résistance” (7e) pour l’attribution d’une subvention de fonctionnement. Mme Catherine VIEU-CHARIER, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2008 [2008 DAC 284]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 29 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 29 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 7 octobre 2008 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement à la ?Fondation de la Résistance?, 30 boulevard des Invalides (7e) ;

Sur le rapport présenté par Mme Catherine VIEU-CHARIER, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?Fondation de la Résistance? dont le siège social est situé 30 boulevard des Invalides (7e) une convention d?objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 15.000 euros est attribuée à l?association ?Fondation de la Résistance? (A00065 - 2008_00396).

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2008, nature 6574, rubrique 323, Provision pour subventions au titre de la mémoire, ligne P013.