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Octobre 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’une convention avec l’association “Paris 13 Tennis de Table” (13e) pour l’attribution d’une subvention. M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2008 [2008 DJS 115]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 7 octobre 2008 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de 25.000 euros à l?association ?Paris 13 Tennis de Table? 10, rue Charles Fourier (13e) ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 9 octobre 2008 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, prévoyant l?attribution de la subvention visée à l?article 2 et les conditions de ce soutien.

Art. 2.- Une subvention de 25.000 euros est attribuée à l?association ?Paris 13 Tennis de Table? (D09330/2008_04066) située 10, rue Charles Fourier (13e) pour soutien à l?activité et développement de ses projets.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne VF 88001 (Provision pour subvention de fonctionnement au titre du sport de proximité) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2008.