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Octobre 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’un contrat de transaction relatif au surcoût occasionné par le retard de livraison des locaux de la crèche collective située 5 places des Petits Pères (2e) avec la société La Maison Bleue. M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2008 [2008 DFPE 293]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 22 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 22 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités territoriales, et notamment l?article L. 2122-21 ;

Vu l?avis du Conseil du 2e arrondissement, en date du 9 octobre 2008 ;

Vu le projet de délibération en date du 7 octobre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un contrat de transaction avec la société La Maison Bleue ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à passer un contrat de transaction, dont le texte est joint à la présente délibération, avec la société La Maison Bleue en vue du financement du surcoût occasionné par les délais de remise des clefs de la crèche collective située 5 places des Petits Pères (2e), dont l?exploitation lui a été confiée par marché de prestation de services, à hauteur de 47.000 euros TTC.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits au chapitre 67, article 678 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?année 2008.