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Déliberation

Modification des périmètres des conseils de quartier. M. Hamou BOUAKKAZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2008 [2008 DDATC 154-4°]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 28 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 28 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2143-1 et L.2511-10-1 ;

Vu la délibération 2002 DVLR 83 en date des 8 et 9 juillet 2002 du Conseil de Paris ;

Vu la délibération n° 13-08-123 en date du 9 octobre 2008 du Conseil du 13e arrondissement ;

Vu le projet de délibération, en date du 7 octobre 2008 par lequel M. le Maire de Paris lui propose une modification des périmètres des quartiers constituant la Commune de Paris ;

Sur le rapport présenté par M. Hamou BOUAKKAZ, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les périmètres des quartiers dans le 13e arrondissement de Paris, fixés par la délibération du Conseil de Paris 2002 DVLR 83 en date des 8 et 9 juillet 2002, sont modifiés comme suit.

Art. 2.- Sont créés 8 quartiers dans le 13e arrondissement de Paris, dont les périmètres figurent comme suit :

Quartier Croulebarbe

Le périmètre de ce quartier se situe à l?intérieur des limites définies par :

- le boulevard de Port Royal (du n° 1 au n° 93)

- la rue de la Santé (du n° 1 au n° 75)

- le boulevard Auguste Blanqui (du n° 136 au n° 12)

- la place d?Italie (du n° 12 au n° 2)

- l?avenue des Gobelins (du n° 76 au n° 24).

Quartier Buttes-aux-Cailles-Daviel

Le périmètre de ce quartier se situe à l?intérieur des limites définies par :

- le boulevard Auguste Blanqui (du n° 1 au n° 163)

- la rue de la Santé (du n° 77 au n° 137)

- la rue de Tolbiac (du n° 242 au n° 140)

- l?avenue d?Italie (du n° 76 au n° 2)

- la place d?Italie (du n° 30 au n° 12bis).

Quartier Peupliers-Rungis-Mouchez-Kellermann

Le périmètre de ce quartier se situe à l?intérieur des limites définies par :

- la rue de Tolbiac (du n° 151 au n° 247)

- la rue de l?Amiral Mouchez (du n° 1 au n° 99)

- l?avenue Pierre de Coubertin (du n° 1 à la limite départementale)

- la limite des communes de Gentilly et du Kremlin-Bicêtre

- l?avenue de la Porte d?Italie (du n° 18 au n° 2)

- l?avenue d?Italie (du n° 192 au n° 80)

- le boulevard périphérique entre les portes de Gentilly et d?Italie.

Quartier Salpétrière-Austerlitz

Le périmètre de ce quartier se situe à l?intérieur des limites définies par :

- le boulevard de l?Hôpital (du n° 1 au n° 144)

- le boulevard Saint-Marcel (du n° 1 au n° 85)

- l?avenue des Gobelins (du n° 25 au n° 79)

- la place d?Italie (du n° 1 au n° 11)

- le boulevard Vincent Auriol (du n° 182 au n° ?26?)

- la Seine.

Quartier Nationale-Deux Moulins

Le périmètre de ce quartier se situe à l?intérieur des limites définies par :

- l?avenue d?Italie (du n° 1 du n° 59)

- la rue de Tolbiac (du n° 122 au n° 78)

- la rue Nationale (du n° 81 au n° 103)

- la place Nationale

- la rue Clisson (du n° 80 au n° 50)

- la rue Jeanne d?Arc (du n° 57 au n° 95)

- le boulevard Vincent Auriol (du n° 129 au n° 213).

Quartier Olympiades-Choisy

Le périmètre de ce quartier se situe à l?intérieur des limites définies par :

- l?avenue d?Italie (du n° 1 au n° 163)

- l?avenue de la Porte d?Italie (du n° 27 au n° 1)

- la limite des communes du Kremlin-Bicêtre et d?Ivry-sur-Seine

- l?avenue de la Porte d?Ivry (du n° 1 au n° 53)

- la rue Nationale (du n° 1 au n° 79)

- la rue de Tolbiac (du n° 93 au n° 149).

Quartier Patay-Masséna

Le périmètre de ce quartier se situe à l?intérieur des limites définies par :

- la rue Nationale (du n° 84 au n° 2)

- l?avenue de la Porte d?Ivry (du n° 50 au n° 2)

- la limite de commune d?Ivry-sur-Seine

- la Seine

- la rue de Tolbiac (du n° 1 au n° 91).

Quartier Bibliothèque-Dunois-Jeanne d?Arc

Le périmètre de ce quartier se situe à l?intérieur des limites définies par :

- la rue Jeanne d?Arc (du n° 92 au n° 58)

- la rue Clisson (du n° 51 au n° 79)

- la place Nationale

- la rue Nationale (du n° 110 au n° 86)

- la rue de Tolbiac (du n° 76 au n° 2)

- la rue Neuve Tolbiac (du n° 40 au n° 2)

- la Seine

- le boulevard Vincent Auriol (du n° 31 au n° 101).