Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 2008
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Vœu de l’Exécutif relatif au changement de dénomination du Marché de l’Europe.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2008 [2008 V. 212]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 12 novembre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 12 novembre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

En réponse au v?u présenté par le Maire du 8e et sur proposition de l?Exécutif municipal,

Emet le voeu que :

M. le Maire de Paris autorise, en lieu et place du ?Marché de l?Europe?, la dénomination de ?Marché Treilhard?.