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Octobre 2008
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Déliberation

Réalisation par “Paris Habitat - OPH” d’un programme de construction comportant 32 logements PLUS et 30 logements PLS sur le lot 6 du groupe Villiot-Rapée, situé 19, rue Villiot (12e). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2008 [2008 DLH 208-1°]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 6 novembre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 6 novembre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de la construction et de l?habitation ;

Vu le projet de délibération, en date du 7 octobre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme de construction de 32 logements PLUS et 30 logements PLS sur le lot 6 du groupe Villiot-Rapée, situé 19, rue Villiot (12e), à réaliser par ?Paris Habitat - OPH? ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 13 octobre 2008 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme de construction comportant 32 logements PLUS et 30 logements PLS sur le lot 6 du groupe Villiot-Rapée, situé 19, rue Villiot (12e), à réaliser par ?Paris Habitat - OPH?.

Au moins 30 % des logements PLUS devront être attribués à des personnes disposant de ressources inférieures ou égales à 60 % des plafonds PLUS, ce qui correspond sensiblement aux plafonds des ressources PLA-I.

Dans le cadre de la démarche HQE, le projet devra respecter les objectifs du Plan Climat défini par la Ville de Paris.

Art. 2.- Pour ce programme, ?Paris Habitat - OPH? bénéficiera d?une subvention municipale d?un montant maximum global de 5.184.765 euros, se décomposant en :

- 2.702.460 euros pour les logements PLUS,

- 2.482.305 euros pour les logements PLS.

La dépense correspondante sera imputée au chapitre 204, nature 20418, rubrique 72 du budget municipal d?investissement.

Art. 3.- Trente deux des logements réalisés (14 PLUS et 18 PLS) seront réservés à des candidats locataires désignés par la Ville de Paris.

Trente logements supplémentaires (18 PLUS et 12 PLS) seront réservés à des candidats désignés par la Ville de Paris. Ces logements seront situés prioritairement dans l?arrondissement et à défaut dans un arrondissement proche. Ces logements, vacants, seront proposés à la Ville de Paris pour une attribution unique dès l?agrément sur le financement du programme et dans le cadre d?une convention de réservation spécifique.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à conclure avec ?Paris Habitat - OPH? une convention fixant les modalités de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme et, conformément à l?article L. 441-1 du Code de la Construction et de l?Habitation, les modalités d?exercice des droits de réservation de la Ville de Paris, dont la durée sera de 55 ans. Cette convention comportera en outre l?engagement de ?Paris Habitat - OPH? de ne procéder à aucune cession de logement locatif sur le territoire parisien, sauf avis favorable donné par la Ville de Paris en application des articles L. 443-7 et suivants du Code de la Construction et de l?Habitation.