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Mai 1995
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Conseil Général
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Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'organisme de formation "Cogi-Formation" une convention relative à l'organisation de stages de formation destinés aux agents de la Direction de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé oeuvrant dans les cellules de tri R.M.I. M. Jean-Loup MORLÉ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 1995 [1995 GM. 201]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 15 juin 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 15 juin 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988, modifiée, relative au Revenu minimum d'insertion ;
Vu le projet de délibération, en date du 2 mars 1995, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer avec l'organisme de formation "Cogi-Formation" une convention relative à l'organisation de stages de formation destinés aux agents de la Direction de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé oeuvrant dans les cellules de tri R.M.I. ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Loup MORLÉ, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, ou par délégation, M. le Délégué général aux Affaires sanitaires et sociales, est autorisé à signer avec l'organisme de formation "Cogi-Formation" une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative à l'organisation de stages de formation destinés aux agents de la Direction de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé oeuvrant dans les cellules de tri R.M.I.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 642, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 1995.