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Octobre 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Attribution d’une subvention à l’association ACAEP “Association des Créateurs Artistiques de l’Est Parisien” (20e) au titre de soutien à ses activités en 2008. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2008 [2008 DDEE 101]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 28 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 28 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 7 octobre 2008 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation d?attribuer une subvention à l?association ACAEP ?Association des Créateurs Artistiques de l?Est Parisien? (20e) ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 13 octobre 2008 ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 5.000 euros est attribuée à l?association ACAEP ?Association des Créateurs Artistiques de l?Est (2008-DDEE-101 n° Tiers X08056, Dossier 2008-02623), dont le siège social est situé 35, rue Saint-Fargeau (20e), au titre de soutien à ses activités en 2008.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée Rubrique 90, Chapitre 65, Article 6574, Ligne P004, du budget de fonctionnement 2008 de la Ville de Paris.