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Déliberation

Reconduction pour l’année 2009 des tarifs de redevance pour l’accueil de résidents au sein de l’incubateur municipal des Ateliers de Paris. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2008 [2008 DDEE 178]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 28 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 28 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération 2006 DDEE 145, en date des 12 et 13 juin 2006 ;

Vu la délibération 2007 DDEE 124, en date du 14 mai 2007, par laquelle il est décidé de créer un tarif spécifique pour les porteurs de projets bénéficiaires de minima sociaux et d?exonérer de redevance les porteurs de projets étrangers accueillis dans le cadre d?un accord de coopération conclu entre la Ville de Paris et une ville étrangère ;

Vu la délibération 2007 DDEE 300, en date des 16 et 17 décembre 2007, par laquelle il est décidé de reconduire pour l?année 2008 les tarifs de redevance pour l?accueil des résidents au sein de l?incubateur municipal des Ateliers de Paris ;

Vu le projet de délibération, en date du 7 octobre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose la reconduction pour l?année 2009 des tarifs de redevance pour l?accueil de résidents au sein de l?incubateur municipal des Ateliers de Paris ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 13 octobre 2008 ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les tarifs de redevance pour l?accueil de résidents au sein de l?incubateur municipal des Ateliers de Paris sont reconduits pour l?année 2009.

Art. 2.- Les recettes à provenir de cette redevance seront constatées en fonction 90, nature 70878, du budget de fonctionnement de l?exercice 2009 et suivants de la Ville de Paris.

Art. 3.- Copie de la présente délibération sera adressée à M. le Receveur général des Finances, Trésorier Payeur général de la Région Ile-de-France.