Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 2008
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Lancement et signature d’un appel d’offres ouvert relatif à la fourniture de sapins pour les décorations de Noël de la Ville de Paris. Mme Fabienne GIBOUDEAUX, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2008 [2008 DEVE 107]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 27 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 27 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 7 octobre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver le principe et les modalités de réalisation de l?appel d?offres ouvert pour la fourniture de sapins pour les décorations de Noël de la Ville de Paris et lui demande l?autorisation de signer les marchés de fournitures correspondants ;

Sur le rapport présenté par Mme Fabienne GIBOUDEAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités de réalisation de l?appel d?offres ouvert pour la fourniture de sapins pour les décorations de Noël de la Ville de Paris.

Art. 2.- Les fournitures correspondantes feront l?objet d?un marché sur appel d?offres ouvert, en deux lots séparés, sans variante, conformément aux articles 10, 33, 40, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics.

Art. 3.- Sont approuvés le règlement particulier de consultation, l?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs aux modalités d?attribution desdits marchés.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à lancer les marchés correspondants et à les signer selon les montants suivants :

Lot n° 1 : Fourniture de sapins pour les décorations de Noël dans les 1er, 2e, 3e, 4e, 8e, 9e, 10e, 11e, 17e, 18e, 19e et 20e arrondissements ;

montant minimum 140.000 euros TTC, montant maximum : 250.000 euros TTC.

Lot n° 2 : Fourniture de sapins pour les décorations de Noël dans les 5e, 6e, 7e, 12e, 13e, 14e, 15e et 16e arrondissements ;

montant minimum 140.000 euros TTC, montant maximum : 250.000 euros TTC.

Art. 5.- Conformément aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code, et dans l?hypothèse où la Commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié ainsi qu?à signer les marchés correspondants avec les entreprises qui seront retenues par la Commission d?appel d?offres de la Ville de Paris.

Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 011, articles 6068, 6233 et 6257 des rubriques 22, 026 et 823, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?année 2009 et les années ultérieures, sous réserve de la décision de financement.