Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 2008
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Avenant n° 1 au contrat d’assurance “Responsabilité des activités sociales et éducatives” de la Ville de Paris. M. Bernard GAUDILLÈRE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2008 [2008 DF 66]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 27 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 27 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret no 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics et notamment ses articles 26, 33 ;

Vu le projet de délibération, en date du 7 octobre 2008, par lequel M. le Maire de Paris sollicite l?autorisation de signer l?avenant n°1 au contrat d?assurance ?Responsabilité des activités sociales et éducatives? de la Ville de Paris ;

Sur le rapport présenté par M. Bernard GAUDILLÈRE, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer l?avenant n° 1 au contrat d?assurance ?Responsabilité des activités sociales et éducatives?, dont le texte est joint à la présente délibération.