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Octobre 2008
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DF 71 - Budget annexe de l’eau de la Ville de Paris. - Décision modificative n° 1 pour l’exercice 2008. Mme Anne LE STRAT, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2008 [2008 DPE 75]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 29 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 29 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu la loi sur l?eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 ;

Vu la délibération 2007 DPE 140 - DF 82 en date des 17 et 18 décembre 2007 fixant le budget annexe primitif de l?eau de la Ville de Paris pour 2008 ;

Vu la délibération 2008 DPE 32 - DF 8, en date des 16 et 17 juin 2008 approuvant le compte administratif de l?exercice 2007 du budget annexe de l?eau de la Ville de Paris ;

Vu la délibération 2008 DPE 34 - DF 9, en date des 16 et 17 juin 2008 approuvant le compte de gestion de l?exercice 2007 du budget annexe de l?eau de la Ville de Paris ;

Vu la délibération 2008 DPE 55 - DF 19, en date des 7 et 8 juillet 2008 approuvant le Budget Supplémentaire du budget annexe de l?eau de la Ville de Paris ;

Vu le projet de délibération en date du 7 octobre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet le projet de Décision Modificative du budget annexe de l?eau pour 2008 ;

Sur le rapport présenté par Mme Anne LE STRAT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- La décision modificative n° 1 du budget annexe de l?eau de 2008 est arrêté comme suit, conformément aux états présentés ci-dessous :

Section investissement

- dépenses : 6.001.972,00 euros

- recettes : 9.126.881,97 euros

- excédent : 3.124.909,97 euros.

Section d?exploitation

- dépenses : 12.332.257,29 euros

- recettes : 12.332.257,29 euros.

Art. 2.- Il est procédé à un virement de 200 euros du chapitre 022 (dépenses imprévues) en section d?exploitation vers le chapitre 67, nature 6712.

Art. 3.- Pour l?exécution du budget, M. le Maire de Paris est autorisé à solliciter des aides auprès de ses partenaires et à signer les conventions correspondantes.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder par voie d?arrêté aux virements de crédits rendus nécessaires par les insuffisances éventuelles de dotations constatées au cours de l?exécution du budget.