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Octobre 2008
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Signature d’un avenant n°3 à la convention passée avec l’Institut PASTEUR pour l’attribution d’une subvention à l’équipe de recherche médicale dirigée par Philippe Bousso, lauréat 2005. M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2008 [2008 DASES 104]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 28 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 28 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2511 et suivants ;

Vu la délibération en date du 27 Septembre 2005 (2005 ASES 111), notamment son article 1er autorisant M. le Maire de Paris à signer, avec l?Institut Pasteur, une convention de financement de 4 années en vue de soutenir une jeune équipe de chercheurs dans la réalisation d?un programme de travail portant sur les ?Dynamiques de l?activation lymphocytaire T et de la réponse T intratumorale in vivo?;

Vu l?article 2 de la même délibération attribuant une première subvention de 93.750 euros à l?Institut Pasteur au titre de l?année 2005 ;

Vu la convention conclue entre les 2 signataires le 2 Décembre 2005, notamment son article 7 prévoyant la passation d?un avenant annuel ;

Vu la délibération du 17 Octobre 2006 (2006 ASES 100) ainsi que le 1er avenant annuel, signé le 14 Décembre 2006, ayant permis à l?Institut Pasteur de recevoir la subvention conventionnelle 2006 ;

Vu la délibération du 12 Novembre 2007 (2007 ASES 130) ainsi que le 2e avenant annuel, signé le 6 Décembre 2007, ayant permis à l?Institut Pasteur de recevoir la subvention conventionnelle 2007 ;

Vu le projet de délibération en date du 7 octobre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de soumettre à l?Institut PASTEUR, le 3e avenant conventionnel annuel permettant de confirmer l?octroi de la subvention prévue au titre de 2008 en vue de réaliser l?achèvement de la recherche entreprise ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 65.625 euros est attribuée, au titre de 2008, à l?Institut Pasteur 25-28, rue du Docteur Roux 75724 Paris (Tiers n° W 00156) afin de permettre à l?équipe conduite par Philippe Bousso, d?achever sa recherche sur les ?Dynamiques de l?activation lymphocytaire T et de la réponse T intratumorale in vivo?.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer l?avenant n° 3 à la convention du 2 décembre 2005 avec l?Institut Pasteur.

Art. 3.- Le règlement de la subvention pourra intervenir à compter de la conclusion de cet avenant contractuel (2008) proposé en annexe.

Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, rubrique 236, nature 6574, ligne VF 80018 du Budget de Fonctionnement 2008 de la Ville de Paris et des exercices suivants, sous réserve de la décision de financement.