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Octobre 2008
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Individualisation des autorisations de programme votées à la Décision Modificative n° 1 d’investissement de la Ville de Paris pour 2008.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2008 [2008 DF 58]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 4 novembre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 4 novembre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu la délibération des 17, 18 et 19 décembre 2007 arrêtant le budget d?investissement de la Ville de Paris pour 2008 ;

Vu la délibération des 7 et 8 juillet 2008 arrêtant le budget supplémentaire d?investissement de la Ville de Paris pour 2008 ;

Vu le projet de délibération, en date du 7 octobre 2008, par lequel Monsieur le Maire de Paris soumet à son approbation l?individualisation des autorisations de programme votées à la décision modificative n° 1 d?investissement pour l?exercice 2008.

Sur le rapport présenté par M. Bernard GAUDILLÈRE, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Par prélèvement sur les provisions d?autorisations de programme votées à la décision n°1 d?investissement pour l?exercice 2008, sont individualisées les autorisations de programmes recensées dans les tableaux annexés à la présente délibération.