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Octobre 2008
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Avis du Conseil de Paris sur la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par le Comité d’Entreprise de “Dassault Systemes”, 11, rue Frédéric Clavel, 92150 Suresnes, pour l’organisation d’un spectacle le 7 décembre 2008 au Parc Floral du bois de Vincennes (12e). Mme Lyne COHENSOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2008 [2008 DDEE 179]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 3 novembre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 3 novembre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l?article L. 3132-20 du Code du Travail ;

Vu le projet de délibération, en date du 7 octobre 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par le Comité d?Entreprise de ?Dassault Systemes?, 11, rue Frédéric Clavel, 92150 Suresnes, pour l?organisation d?un spectacle le 7 décembre 2008 au Parc Floral du Bois de Vincennes (12e) ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Emet un avis :

Article premier.- Le Conseil de Paris émet un avis favorable sur la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par le Comité d?Entreprise de ?Dassault Systemes?, 11, rue Frédéric Clavel, 92150 Suresnes, pour l?organisation d?un spectacle le 7 décembre 2008 au Parc Floral du bois de Vincennes (12e).

Art. 2.- Copie du présent avis sera adressée à M. le Préfet de la Région d?Ile-de-France, Préfet de Paris.