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Octobre 2008
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pluriannuelle de partenariat 2008-2010 entre la Ville et l’association CASDAL 14 animant un Espace Public Numérique (EPN) dans le 14ème arrondissement prévoyant l’attribution d’une subvention de fonctionnement à cette association. M. Jean-Louis MISSIKA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2008 [2008 DDEE 190]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 31 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 31 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des collectivités territoriales ;

Vu l?avis du conseil du 14e arrondissement en date du 13 octobre 2008 ;

Vu le projet de délibération en date du 7 octobre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de signer une convention pluriannuelle de partenariat 2008-2010 entre la Ville et l?association CASDAL 14 animant un Espace Public Numérique (EPN) dans le 14ème arrondissement prévoyant l?attribution d?une subvention de fonctionnement à cette association ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Louis MISSIKA, au nom de la 2ème Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention pluriannuelle 2008-2010 dont le texte est joint en annexe avec l?association CASDAL 14 animant un Espace Public Numérique.

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 43.000 euros est attribuée à l?association CASDAL 14, située au 181-183, rue Vercingétorix (14e), au titre du fonctionnement d?un Espace Public Numérique.

Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 90 - nature 657483 - ligne P006 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?exercice 2008.