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Octobre 2008
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Avenant n° 2 au marché de travaux signé avec la société SPIE Ile de France / Nord Ouest, relatif à la détection incendie dans les locaux à risques de la Sorbonne, 46-48 rue Saint Jacques (5e). M. Jean-Louis MISSIKA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2008 [2008 DPA 255]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 5 novembre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 5 novembre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu la délibération 2006 DPA 208 en date des 25 et 26 septembre 2006, approuvant le principe de réalisation des travaux de création d?une détection incendie dans les locaux à risques de la Sorbonne, 46-48 rue Saint Jacques (5e) ;

Vu la délibération 2008 DPA 123 en date des 26 et 27 mai 2008 autorisant M. le Maire de Paris à souscrire un avenant n°1 au marché de travaux n° 06/ 26-201 signé avec la société SPIE Ile de France / Nord ouest, relatif aux travaux de création d?une détection incendie dans les locaux à risques de la Sorbonne, 4648 rue Saint Jacques (5e) ;

Vu l?avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 7 octobre 2008 ;

Vu le projet de délibération, en date du 7 octobre 2008 autorisant M. le Maire de Paris à souscrire un avenant n° 2 au marché de travaux N° 06 / 26-201 signé avec la société SPIE Ile de France / Nord Ouest, relatif aux travaux de création d?une détection incendie dans les locaux à risques de la Sorbonne, 4648 rue Saint Jacques (5e) ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Louis MISSIKA, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant n°2 au marché de travaux N° 06 / 26 201 signé avec la société SPIE Ile de France / Nord Ouest, relatif aux travaux de création d?une détection incendie dans les locaux à risques de la Sorbonne, 46-48 rue Saint Jacques (5e), portant le montant du marché de 978.328,00 euros TTC, valeur août 2006, à 1.000.391,09 euros TTC valeur août 2006, soit 1.087.425,00 euros TTC en valeur engagement, avenant dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 234, mission 80000-99-070, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2008.