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Octobre 2008
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Renouvellement de l’adhésion de la Ville de Paris à l’association française des ingénieurs et techniciens de l’environnement (AFITE) et versement de la cotisation annuelle correspondante. M. François DAGNAUD et Mme Anne LE STRAT, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2008 [2008 DPE 61]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 27 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 27 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 7 octobre 2008, par lequel M. le Maire de Paris sollicite l?autorisation de renouveler, pour la durée de la présente mandature, l?adhésion de la Ville de Paris à l?association française des ingénieurs et techniciens de l?environnement (AFITE) et de procéder au versement annuel de la cotisation correspondante ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD et par Mme Anne LE STRAT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à renouveler, pour la durée de la présente mandature, l?adhésion de la Ville de Paris à l?association française des ingénieurs et techniciens de l?environnement (AFITE).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder au versement annuel de la cotisation correspondante.

Art. 3.- Le montant de la cotisation est fixé à 2.240 euros pour l?année 2008.

Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 011, nature 6281, fonction 8, rubrique 810, mission 463, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2008 et, sous réserve des décisions de financement, des exercices ultérieurs.