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Octobre 2008
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Signature avec l’association Le Concert spirituel (1er) d’une convention annuelle d’objectifs pour l’attribution d’une subvention. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2008 [2008 DAC 310]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 27 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 27 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 7 octobre 2008 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de signer avec l?association Le Concert spirituel dont le siège social est situé 42, rue du Louvre (1er), au titre de ses activités parisiennes pour l?année 2008, une convention annuelle d?objectifs relative à l?attribution d?une subvention ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention est attribuée au titre de l?année 2008 à l?association Le Concert spirituel dont le siège social est situé 42, rue du Louvre (1er), et dont l?objet est de créer, d?organiser, de diffuser des spectacles concernant les arts musical, lyrique, chorégraphique, dramatique et plastique (D07684 - Astre 2008_00136).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer, avec l?association une convention annuelle d?objectifs relative à l?attribution d?une subvention.

Art. 3.- La dépense correspondante, soit 65.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2008, nature 6574, rubrique 33, ligne P003, ?Provision pour subvention de fonctionnement au titre de la culture?.