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Octobre 2008
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Autorisation à M. le Maire de Paris de solliciter, auprès de l’Etat - Ministère de la Culture et de la communication - Direction régionale des affaires culturelles - l’octroi d’une subvention annuelle de fonctionnement pour le Conservatoire à Rayonnement régional de Paris. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2008 [2008 DAC 459]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 29 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 29 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 7 octobre 2008, par lequel M. le Maire de Paris demande l?autorisation de solliciter, auprès de l?Etat - Ministère de la Culture et de la communication - Direction régionale des affaires culturelles - l?octroi d?une subvention annuelle de fonctionnement pour le Conservatoire à Rayonnement régional de Paris ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9ème Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à solliciter auprès de l?Etat - Ministère de la Culture et de la communication - Direction régionale des affaires culturelles - l?octroi d?une subvention annuelle de fonctionnement pour le Conservatoire à Rayonnement régional de Paris, au titre de l?exercice 2008.

Art. 2.- La recette escomptée, estimée à 244.467 euros, sera constatée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, chapitre 74, nature 74718, rubrique 311, pour l?exercice 2008 et suivants.