Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 2008
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention pluriannuelle de partenariat 2008-2010 entre la Ville et l’association Microlithe animant un Espace Public Numérique (EPN) dans le 20ème arrondissement, prévoyant l’attribution d’une subvention de fonctionnement à cette association. M. Jean-Louis MISSIKA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2008 [2008 DDEE 188]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 3 novembre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 3 novembre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 13 octobre 2008 ;

Vu le projet de délibération, en date du 7 octobre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de signer un avenant à la convention pluriannuelle de partenariat 2008-2010 entre la Ville et l?association Microlithe animant un Espace Public Numérique (EPN) dans le 20e arrondissement, prévoyant l?attribution d?une subvention de fonctionnement à cette association ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Louis MISSIKA, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer l?avenant à la convention pluriannuelle 2008-2010 dont le texte est joint en annexe avec l?association Microlithe animant un Espace Public Numérique.

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 42.000 euros est attribuée à l?association Microlithe, située au 59 bis, rue Olivier Metra (20e), au titre du fonctionnement d?un Espace Public Numérique.

Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 90 - nature 657483 - ligne P006 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?exercice 2008.