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Octobre 2008
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Approbation du principe de passation d’une convention de délégation de service public pour la gestion du centre d’animation Vercingétorix, 181/183 rue Vercingétorix (14e). M. Bruno JULLIARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2008 [2008 DJS 381]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 22 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 22 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le vote du Conseil du 14e arrondissement en date du 30 juin 2008 décidant du mode de gestion déléguée (convention de délégation de service public) pour le centre d?animation Château- Vercingétorix, 181/183 rue Vercingétorix (14e) ;

Vu la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques, codifiée au Code Général des Collectivités Territoriales dans ses articles L 1411-1 à L 1411-18 ;

Vu le projet de délibération en date du 7 octobre 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de passation d?une convention de délégation de service public pour la gestion des centres d?animation Vercingétorix, 181/183 rue Vercingétorix (14e) ;

Vu l?avis de la commission consultative des services publics locaux prévue à l?article 5 de la loi N°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, en date du 16 septembre 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 13 octobre 2008 ;

Sur le rapport présenté par M. Bruno JULLIARD, au nom de la 7ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la passation d?une convention de délégation de service public pour la gestion du centre d?animation Vercingétorix, 181/183 rue Vercingétorix (14e), conformément aux dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, dite ?loi Sapin?, codifiée au Code Général des Collectivités Territoriales dans ses articles L. 1411-1 à L. 1411-18.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à engager, sur la base du rapport joint à la présente délibération (rapport prévu par l?article L. 1411-4 du code général des collectivités territoriales) et ses annexes, la procédure de consultation et à accomplir tous les actes préparatoires à la passation du contrat de délégation de service public.