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Octobre 2008
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Dotation à l’E.S.A.A. BOULLE (12e) pour travaux de déménagement de la cabine de peinture et le raccordement des machines à bois. M. Jean-Louis MISSIKA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2008 [2008 DASCO 170]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 22 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 22 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l?Education, et notamment son article L 42111 ;

Vu le projet de délibération en date du 7 octobre 2008 par lequel M. le Maire de Paris propose d?attribuer une dotation à l?E.S.A.A. BOULLE (12e) afin de lui permettre d?effectuer les travaux de déménagement de la cabine de peinture et le raccordement des machines à bois ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Louis MISSIKA, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une dotation de fonctionnement pour travaux d?entretien d?un montant de 22.956 euros est attribuée à l?E.S.A.A. BOULLE afin de lui permettre d?effectuer les travaux de déménagement de la cabine de peinture et le raccordement des machines à bois.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 65, nature 65737, rubrique 231 du budget municipal de fonctionnement de l?exercice 2008.

Art. 3.- La somme correspondante sera versée au compte de l?E.S.A.A. BOULLE, 9 rue Pierre Bourdan (12e).