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Octobre 2008
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer l’avenant n° 1 au marché n° 05-61 025, substituant la société Appia Grands Travaux à la société AER. Mme Annick LEPETIT, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2008 [2008 DVD 201]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 27 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 27 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 7 octobre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer l?avenant de transfert n° 1 au marché n° 05-61 025, substituant la société Appia Grands Travaux à la société AER ;

Vu la délibération du conseil municipal de Paris en date du 7 mars 2005 autorisant M. le Maire de Paris à signer le marché n° 05 61 025 ;

Vu le marché n° 05-61 025 de mise à disposition de séparateurs modulaires de voies sur la voirie parisienne, notifié le 18 avril 2005 ;

Vu la décision du 30 avril 2007 de l?associé unique ;

Vu les décisions de l?assemblée générale de la société absorbante et de AER du 30 avril 2007 ;

Vu les avis de fusion publiés dans le journal d?annonces légales ?Le Tout Lyon en Rhône-Alpes? n° 4734 daté du 5 mai 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la Société en nom collectif Appia Grands Travaux (SIRET n° 402-061-212) et la société Eurovia, mandataire du marché, l?avenant de transfert relatif au marché n° 05-61 025 de mise à disposition de séparateurs modulaires de voies sur la voirie parisienne, substituant la société Appia Grands Travaux à la société AER (Siret n° 347.547.465), dont le texte est joint en annexe.