Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 2008
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

Subvention à l’association “La Maison des illustrateurs” (13e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2008 [2008 DAC 411]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 29 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 29 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 7 octobre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention à l?association?La Maison des illustrateurs? située, 127 rue du Chevaleret (13e) ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 13ème arrondissement en date du 9 octobre 2008 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 2.500 euros est attribuée à l??Association ?La Maison des illustrateurs? située 127, rue du Chevaleret (13e). (Tiers n° D07186) (2008_03730).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de l?année 2008 de la Ville de Paris rubrique 33, chapitre 65, nature 6574, ligne P003 provision pour subventions de fonctionnement au titre de la Culture.