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Octobre 2008
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Signature d’un avenant n° 3 à la convention passée avec le CNRS (Délégation Paris B) pour l’attribution d’une subvention à l’équipe de recherche médicale dirigée par Térence Strick. M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2008 [2008 DASES 107]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 27 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 27 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2511 et suivants ;

Vu la délibération, en date du 27 septembre 2005 (2005 ASES 114), notamment son article 1er autorisant M. le Maire de Paris à signer, avec le Centre National de la Recherche Scientifique (Délégation Paris B), une convention de financement de 4 années en vue de soutenir une jeune équipe de chercheurs dans la réalisation d?un programme de travail consacré à ?l?analyse en temps réel de la transcription par détection et manipulation de molécule individuelle? ;

Vu la délibération, en date du 27 septembre 2005 (2005 ASES 114), notamment son article 1er autorisant M. le Maire de Paris à signer, avec le Centre National de la Recherche Scientifique (Délégation Paris B), une convention de financement de 4 années en vue de soutenir une jeune équipe de chercheurs dans la réalisation d?un programme de travail consacré à ?l?analyse en temps réel de la transcription par détection et manipulation de molécule individuelle? ;

Vu l?article 2 de la même délibération attribuant une première subvention de 93.750 euros au CNRS au titre de l?année 2005 ;

Vu la convention conclue entre les 2 signataires le 28 novembre 2005, notamment son article 7 prévoyant la passation d?un avenant annuel ;

Vu la délibération du 17 octobre 2006 (2006 ASES 98) ainsi que le 1er avenant annuel, signé le 14 décembre 2006, ayant permis au CNRS de recevoir la subvention conventionnelle 2006 ;

Vu la délibération du 13 novembre 2007 (2007 ASES 133) ainsi que le 2e avenant annuel, signé le 10 décembre 2007, ayant permis au CNRS de recevoir la subvention conventionnelle 2007 ;

Vu le projet de délibération, en date du 7 octobre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de soumettre au CNRS, le 3ème avenant conventionnel annuel permettant de confirmer l?octroi de la subvention prévue au titre de 2008 en vue de réaliser l?achèvement de la recherche entreprise ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 65.625 euros est attribuée, au titre de 2008, au Centre National de la Recherche Scientifique (Délégation Paris B) 16, rue Pierre et Marie Curie (5e) (Tiers n° X02595), afin de permettre à l?équipe de recherche conduite par Térence STRICK, d?achever sa recherche consacrée à ?l?analyse en temps réel de la transcription par détection et manipulation de molécule individuelle?.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer l?avenant n° 3 à la convention du 28 novembre 2005 avec le Centre National de la Recherche Scientifique (Délégation Paris B).

Art. 3.- Le règlement de la subvention pourra intervenir à compter de la conclusion de cet avenant contractuel (2008) proposé en annexe.

Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, rubrique 236, nature 65738, ligne VF 80016, du budget de fonctionnement 2008 de la Ville de Paris et des exercices suivants, sous réserve de la décision de financement.