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Octobre 2008
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Vœu relatif à la crise économique et à ses conséquences sur la vie des parisiens

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2008 [2008 V. 220]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 12 novembre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 12 novembre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

La France est entrée en récession au 2e trimestre 2008. La crise financière, par ses conséquences sur l?économie réelle, va accentuer le ralentissement de l?activité.

Paris ne sera pas épargné, même si nous ne connaissons pas encore l?ampleur des conséquences de cette double crise sur l?emploi, le pouvoir d?achat et les conditions de vie des Parisiens.

Ces conséquences risquent d?être profondément accentuées par la politique économique du Gouvernement et son projet de budget 2009 particulièrement restrictif dans de nombreux domaines comme l?emploi, le logement (-6,2%) et les dotations aux collectivités locales (-60 millions d?euros pour Paris).

D?ores et déjà, la Ville de Paris a anticipé les effets de la crise et prévoit des mesures fortes pour contrecarrer ses conséquences :

- un niveau d?investissement élevé de plus de 8,3 milliards d?euros sur la période 2008-2014, soit une hausse de 18% en moyenne annuelle par rapport à la précédente mandature, jouant ainsi un rôle contra-cyclique positif en faveur de l?activité ;

- la mise en place, courant 2009, de ?Paris Logement?, nouvelle allocation destinée, sous condition de ressources, aux Parisiens qui consacrent plus de 30% de leurs revenus à leur loyer et à leurs charges. La Ville crée, par ailleurs, une aide pour inciter les propriétaires à entrer dans un dispositif ?Garantie des risques locatifs? en finançant la cotisation des propriétaires qui loueront à des ménages répondant aux critères du logement social.

Dans ce contexte et afin de tenir compte au mieux des besoins des Parisiens, sur proposition de M. Jean-Pierre Caffet et des élus du groupe socialiste, radical de gauche et apparentés,

Emet le voeu :

que la Ville de Paris se mobilise en faveur des parisiens et notamment dans deux domaines privilégiés : l?emploi et le logement. D?ores et déjà, plusieurs pistes peuvent être examinées.

En faveur de l?emploi :

- la création d?un comité partenarial entre la Ville, les services concernés de l?Etat, la Région, la CCIP et la chambre des métiers, les pôles de compétitivité, les partenaires sociaux tant patronaux que syndicaux et des représentants du milieu associatif afin de suivre la situation parisienne et mettre en synergie tous les outils pour maintenir et développer l?emploi à Paris ;

- la déclinaison par arrondissement et dans les communes de la métropole parisienne qui le souhaitent de forums ?Paris pour l?Emploi? dont on connaît le succès ;

- le renforcement des dispositifs de financement des PME par la Ville, notamment via des fonds de garantie destinés à faciliter l?accès des entreprises aux emprunts bancaires ;

- la mobilisation et un accès facilité aux locaux d?activité vacants en lien avec les bailleurs sociaux ;

- la mise en oeuvre d?un plan d?urgence avec la Région Ile-de-France pour dynamiser la formation professionnelle en direction des demandeurs d?emploi en coordination avec la Région Ile-de-France et développer les dispositifs de retour à l?emploi ;

En faveur du logement :

- la mise en oeuvre des dispositifs visant à accélérer les programmes publics et privés d?investissement en matière de logement (accélération de l?instruction et de la délivrance des permis de construire, exécution des opérations programmées dans les ZAC etc.) ;

- l?interpellation de l?Etat sur l?urgence de la mobilisation de ses terrains et emprises pour développer du logement - en particulier du logement social - également garant du développement de l?emploi ;

- l?interpellation de l?Etat sur ses engagements budgétaires réels dans le cadre du renouvellement de la délégation de compétence des aides à la pierre ;

- l?interpellation de l?Etat - à nouveau - sur l?urgence de bloquer les loyers du secteur privé à la relocation et au renouvellement du bail ;

- la recherche, le plus rapidement possible, des partenariats financiers (par exemple avec la CDC) permettant d?accélérer la mise en oeuvre du Plan Climat, notamment pour engager des travaux visant aux économies d?énergie dans le bâti ancien, ce qui favorisera à la fois le pouvoir d?achat des parisiens et le développement de l?activité des PME du bâtiment ;

- l?étude et la mise en oeuvre éventuelle d?une action coordonnée entre la Caisse des Dépôts et Consignations et la Ville, avec l?objectif de constituer des mécanismes de portage de foncier en vue de réaliser du logement social ;

- l?interpellation, à nouveau, du Gouvernement sur le danger des ventes à la découpe et un appel à modifier les outils législatifs pour mieux protéger les locataires ;

- l?examen, avec les autorités compétentes, de nouvelles modalités de prévention des expulsions locatives permettant de maintenir dans les lieux les locataires de bonne foi.