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Octobre 2008
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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire une convention de partenariat 2008 signée entre la Ville de Paris et l’association “MILA” et d’attribuer une subvention de fonctionnement au titre de l’exercice 2008. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2008 [2008 DDEE 146]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 28 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 28 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 7 octobre 2008 par lequel M. le Maire de Paris, demande au Conseil de Paris l?autorisation de souscrire une convention avec l?association ?MILA? et lui propose l?attribution de la subvention de fonctionnement correspondante ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 13 octobre 2008 ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les termes de la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, entre la Ville Paris et l?association ?MILA? sont approuvés. M. le Maire de Paris est autorisé à signer cette convention.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 30.000 euros est attribuée à l?association ?MILA?, domiciliée 2, rue André Messager (18e), au titre de l?exercice 2008.

Art. 3.- La dépense correspondante à la subvention pour l?année 2008 sera imputée à la rubrique 90, chapitre 65, nature 6574 (P004) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2008.