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Octobre 2008
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Autorisation à M. le Préfet de police de signer une convention de groupement de commandes avec l’Etat, Préfecture de police, service déconcentré du Ministère de l’Intérieur, de l’Outremer et des Collectivités territoriales, relative au nettoyage des équipements de ventilation des bâtiments de la Préfecture de police. M. Georges SARRE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2008 [2008 PP 91]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 27 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération, en date du 2 octobre 2008, par lequel M. le Préfet de police soumet à son approbation l?autorisation de signer la convention visant à définir les modalités de fonctionnement du groupement de commandes relatif au nettoyage des équipements de ventilation des bâtiments de police et administratifs de la Préfecture de police ;

Sur le rapport présenté par M. Georges SARRE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Préfet de police est autorisé à signer une convention de groupement de commandes avec l?Etat, relative au nettoyage des équipements de ventilation des bâtiments de police et administratifs de la Préfecture de police.

Art. 2.- Les dépenses correspondantes, relevant du budget spécial de la préfecture de police, seront imputées à la section de fonctionnement, exercices 2009 et suivants :

- chapitre 920 - article 920 - 2031 et 920-27, compte nature 61522 ;

- chapitre 921, article 921-1211, compte nature 61522.