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Octobre 2008
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Avis du Conseil de Paris sur la demande d’autorisation formulée par le Collège de France en vue d’exploiter, au titre de la réglementation relative aux Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, une installation de réfrigération située 11 place Marcelin Berthelot (5e). M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2008 [2008 DEVE 41]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 27 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 27 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Environnement, Livre V, Titre 1er relatif aux dispositions applicables aux Installations Classées pour la Protection de l?Environnement, et notamment aux articles R5126, R512-8 et R512-20 ;

Vu le projet de délibération en date du 7 octobre 2008 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?émettre un avis sur les demandes concernant l?exploitation d?installations classées pour l?environnement listée ci-dessus ;

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement en date du 6 octobre 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 4e arrondissement en date du 14 octobre 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 7 octobre 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 6e arrondissement en date du 13 octobre 2008 ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- L?étude d?impact jointe à la demande formulée par M. le Président de l?assemblée des professeurs, administrateur du Collège de France, concernant une installation de réfrigération située 11 place Marcelin Berthelot (5e) doit être complétée en raison de l?absence d?éléments sur l?utilisation rationnelle de l?énergie et de la faiblesse générale de l?étude.

Elle devra :

- justifier le choix de la technique de refroidissement choisie au regard des autres techniques ;

- apporter des éléments détaillés et argumentés sur l?utilisation rationnelle de l?énergie ;

- apporter des éléments complémentaires détaillés concernant l?état initial, les impacts de l?installation et les mesures mises en ?uvre pour limiter ces impacts relatifs à l?air, l?eau, le bruit, la faune et la flore, et les sols.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est invité à communiquer la présente délibération à M. le Préfet de police.