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Octobre 2008
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Lancement d’une consultation sur appel d’offres ouvert pour le transfert exceptionnel des missions du 3975 et la réalisation de campagnes d’appels. Mme Camille MONTACIÉ, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2008 [2008 DGIC 14]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 27 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 27 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 7 octobre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de lancer une consultation sur appel d?offres ouvert pour le transfert exceptionnel des missions du 3975 et la réalisation de campagnes d?appels ;

Sur le rapport présenté par Mme Camille MONTACIÉ, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités d?attribution d?un marché sur appel d?offres ouvert ayant pour objet le transfert exceptionnel des missions du 3975 et la réalisation de campagnes d?appels conformément, notamment, aux articles 16, 33, 40-III-2, 57 à 59, et 77 du Code des marchés publics.

Art. 2.- Sont approuvés, l?acte d?engagement ainsi que le règlement de la consultation, le cahier des clauses administratives particulières et le cahier des clauses techniques particulières joints à la présente délibération.

Art. 3.- Conformément aux articles 35-I-1°, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où les marchés n?auraient fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du CMP et dans l?hypothèse où la CAO déciderait qu?il sera procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris sera autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié. En l?absence d?une telle décision, l?appel d?offres sera relancé dans les termes et conditions prévus par le présent projet de délibération.

Art. 4.- Les dépenses correspondantes seront imputées sous réserve des décisions de financement sur les crédits inscrits ou à inscrire aux budgets de fonctionnement de 2009, 2010, 2011 et 2012 de la Ville de Paris, chapitre 011, fonction 023, compte-nature 6288.