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Octobre 2008
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Approbation du principe de construction d’une crèche collective de 66 places et d’une halte-garderie 30 places 53/61bis rue Saint-Blaise (20e) et des modalités de passation du marché de maîtrise d’œuvre ; dépôt des demandes de permis de démolir et de construire. M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2008 [2008 DPA 185]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 22 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 22 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants,

Vu le Code de l?Urbanisme et notamment les articles R 451-1 relatif à la demande de permis de démolir et R 421-1 relatif à la demande de permis de construire,

Vu l?avis émis par le Conseil du 20e arrondissement, en date du 13 octobre 2008 ;

Vu le projet de délibération, en date du 7 octobre 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de construction d?une crèche collective 66 places et d?une halte-garderie 30 places 53/61bis, rue Saint-Blaise (20e), et les modalités de passation du marché de maîtrise d??uvre correspondant et lui demande l?autorisation de déposer les demandes de permis de démolir et de construire pour l?opération susvisée ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de construction d?une crèche collective 66 places et d?une halte-garderie 30 places 53/61bis rue Saint-Blaise (20e).

Art. 2.- Est approuvée la passation du marché de maîtrise d??uvre correspondant selon la procédure du concours conformément aux articles 24, 34, 38, 40, 74II et 74 III du Code des Marchés Publics pour la réalisation de cette opération.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à déposer les demandes de permis de démolir et de construire correspondantes.

Art. 4.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 23, article 2313 rubrique 64, mission 30000-99-010 du Budget d?Investissement de la Ville de Paris, exercices 2009 et ultérieurs, sous réserve des décisions de financement.

Art. 5.- Il sera constaté une recette de 304.865 euros TTC correspondant au remboursement de l?avance forfaitaire au chapitre 23, article 238, rubrique 64, mission 30000.99.010 du budget d?investissement de la Ville de Parsi, exercice 2009.