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Octobre 2008
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Subvention à l’association “Compagnie Confidences” (13e). Mme Fatima LALEM, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2008 [2008 SG 82]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 28 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 28 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des collectivités territoriales notamment son article L 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 7 octobre 2008 par lequel M. le Maire de Paris, lui propose l?attribution d?une subvention à l?association ?Compagnie Confidences? (13e) ;

Vu l?article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits du citoyen dans leurs relations avec les administrations et le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Sur le rapport présenté par Mme Fatima LALEM, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 8.000 euros est attribuée à l?association ?Compagnie Confidences? sise 51, rue Boussingault (13e) (X06976) au titre de l?année 2008.

Art. 2.- La dépense correspondante, d?un montant total de 8.000 euros sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 020, ligne VF02001 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2008 et ultérieurement sous réserve de la décision de financement.