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Octobre 2008
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la société de retraite des conseillers municipaux de Paris. - Attribution de la subvention correspondante. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2008 [2008 SGCP 24]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 27 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 27 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2123-30 et R.2511-1 ;

Vu la loi n° 90-1103 du 11 décembre 1990 organisant la concomitance des renouvellements des Conseils généraux et des Conseils régionaux ;

Vu la loi n° 92-108 du 3 février 1992 relative aux conditions d?exercice des mandats locaux ;

Vu la circulaire du 15 avril 1992, publiée au Journal Officiel du 31 mai 1992, relative aux conditions d?exercice des mandats locaux et concernant le régime indemnitaire des élus locaux applicable depuis le 30 mars 1992 ;

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 juillet 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique, notamment ses articles 61, 62 et 63 ;

Vu le décret n° 85-1081 du 8 octobre 1985 relatif au régime de la mise à disposition des fonctionnaires territoriaux, notamment son article 11, alinéa 3 ;

Vu la délibération 1992 D. 657 en date du 25 mai 1992, relative à la contribution à l?équilibre financier de la société de retraite des conseillers municipaux de Paris;

Vu le projet de délibération, en date du 7 octobre 2008 par lequel M. le Maire de Paris, lui demande l?autorisation de signer une convention avec la Société de retraite des Conseillers municipaux de Paris, définissant l?objet, le montant et les conditions d?utilisation de la subvention de fonctionnement attribuée, et mettant à disposition de cet organisme les personnels du bureau des affaires financières du Secrétariat Général du Conseil de Paris ainsi que les locaux et les moyens logistiques ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- La convention approuvée par le conseil de Paris les 1er et 2 octobre 2007 sous la référence SGCP 2007-5 et signée entre le M. le Maire de Paris et la société de retraite des conseillers municipaux de Paris mettant à la disposition de cet organisme, pour l?exercice 2008, des moyens humains et logistiques, sera abrogée à compter de la prise d?effet de la nouvelle convention visée à l?article 2 de la présente délibération.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la Société de retraite des conseillers municipaux de Paris la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, définissant l?objet, le montant, la durée et les conditions d?utilisation de la subvention de fonctionnement attribuée à cet organisme pour 2009 et mettant à disposition de l?association, à compter du 1er janvier 2009, gracieusement et en tant que de besoin, les personnels et matériels du bureau des affaires financières du Secrétariat Général du Conseil de Paris, ainsi que les locaux et moyens logistiques nécessaires à son fonctionnement jusqu?au 31 décembre 2009.

Art. 3.- Une subvention de 1.815.000 euros est attribuée à la Société de retraite des Conseillers Municipaux de Paris (X03244) pour l?exercice 2009.

Art. 4.- La dépense correspondant à la subvention sera imputée, sous réserve de financement, sur la provision de l?adjoint au maire chargé de l?organisation et du fonctionnement du Conseil de Paris, au titre de l?organisation et du fonctionnement du Conseil de Paris, rubrique 021 ?assemblée locale? chapitre 65, nature 6574, ligne 04001 du budget de fonctionnement de la ville de Paris pour 2009.