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Octobre 2008
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Approbation du principe et des modalités de la maintenance des portes de remises, barrières, portails et portes de garages des centres de secours de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. M. Georges SARRE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2008 [2008 PP 87]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 27 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération, en date du 29 septembre 2008, par lequel M. le préfet de police soumet à son approbation les modalités d?attribution du marché relatif à la maintenance des portes de remises, barrières, portails et portes de garages des centres de secours de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;

Sur le rapport présenté par M. Georges SARRE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe de l?opération ainsi que les pièces administratives [règlement de la consultation (R.C.) et son annexe, cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.), cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) et son annexe et acte d?engagement (A.E.) et son annexe], dont les textes sont joints à la présente délibération, relative à l?appel d?offres ouvert pour la maintenance des portes de remises, barrières, portails et portes de garages des centres de secours de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

Art. 2.- Conformément à l?article 35-1-1er alinéa, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrégulières, inacceptables ou inappropriés et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le préfet de police sera autorisé à lancer la procédure correspondante.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget spécial de la préfecture de police, exercices 2009 et suivants :

- Section Fonctionnement :

Chapitre 921 - Article 921-1312 - Comptes nature 61522 et 6156 ;

- Section Investissement :

Chapitre 901 - Article 901-1311 - Compte nature 2135.