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Octobre 2008
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Approbation et autorisation à M. le Maire de Paris de signer un contrat de transaction valant solde de tout compte relatif au marché de travaux de signalisation lumineuse tricolore, de panneaux à messages variables et de caméras vidéo dans le cadre du tramway des maréchaux sud à Paris (13e, 14e et 15e). Mme Annick LEPETIT, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2008 [2008 DVD 184]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 27 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 27 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la délibération 2003 DVD 97, par laquelle le Conseil de Paris a autorisé M. le Maire de Paris à signer un marché de travaux de signalisation lumineuse tricolore, de panneaux à messages variables et de caméras vidéos dans le cadre du tramway des maréchaux sud à Paris (13e, 14e, et 15e) ;

Vu le marché n° 03-61 503, notifié le 2 mars 2004 à son titulaire, le groupement Satelec / Cico dont le mandataire est l?entreprise Satelec ;

Vu l?avenant voté en Conseil de Paris les 18 et 19 avril 2005 ;

Vu l?avenant prolongeant le délai de réalisation des travaux, notifié le 17 juillet 2006 ;

Vu l?avenant de fusion absorption transférant le marché n° 03-61 503 au groupement Satelec/Forclum Ile-de-France, voté en Conseil de Paris les 7 et 8 juillet 2008 ;

Vu le projet de délibération, en date du 7 octobre 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le contrat de transaction valant solde de tout compte du marché de travaux de signalisation lumineuse tricolore, de panneaux à messages variables et de caméras vidéo dans le cadre du tramway des maréchaux sud à Paris (13e, 14e et 15e) pour le groupement Satelec/Forclum Ile-de-France dont le mandataire est la société Satelec 24, avenue du Général de Gaulle 91178 Viry-Chatillon Cedex ;

Sur le rapport présenté par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer un contrat de transaction valant solde de tout compte du marché de travaux de signalisation lumineuse tricolore, de panneaux à messages variables et de caméras vidéo dans le cadre du tramway des maréchaux sud à Paris (13e, 14e et 15e) n° 03-61 503, pour le paiement des sommes restant dues au titulaire, le groupement Satelec/Forclum Ile-de-France dont le mandataire est la société Satelec, pour un montant de 869.173,13 euros HT, soit 1.039.531,06 euros TTC.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 67, article 678, fonction 820? du budget de fonctionnement 2008 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.