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Octobre 2008
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Acceptation par la Ville de Paris de la dévolution des liquidités et des biens de l’Association pour le Cours Municipal d’Adultes de la Ville de Paris (ACMA). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2008 [2008 DASCO 64]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 22 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 22 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;

Vu la délibération du Conseil de Paris lors de sa séance du 17 décembre 2007, approuvant le principe de la municipalisation de l?Association pour le Cours Municipal d?Adultes de la Ville de Paris (ACMA) ;

Vu le projet de délibération en date du 7 octobre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?accepter la dévolution des liquidités et des biens de l?Association pour le Cours Municipal d?Adultes de la Ville de Paris (ACMA), pour un actif net global de 5 830 386 euros ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est acceptée par la Ville de Paris la dévolution des liquidités et des biens de l?Association pour le Cours Municipal d?Adultes de la Ville de Paris (ACMA), pour un actif net global de 5.830.386 euros (compte de liquidation de l?ACMA arrêté au 31 août 2008), réparti d?une part pour un montant de 3.713.990 euros en liquidités, d?autre part pour une valeur nette comptable de 2 116 396 euros en nature.

Art. 2.- La recette résultant de la dévolution des liquidités de l?ACMA pour un montant de 3 713 990 euros (compte de liquidation de l?ACMA arrêté au 31 août 2008) sera constatée à la rubrique 24, nature 7718 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2008.

Art. 3.- Le comptable public est autorisé à passer dans les comptes du budget général de la Ville de Paris les écritures d?ordre non budgétaires constatant la dévolution à la Ville de Paris des biens de l?ACMA, au 1er septembre 2008, de la façon suivante :

Nature

Valeur nette en euros

205 (biens incorporels : logiciels, licences ?)

99.444,90

2158 (matériels et outillages techniques)

208.109,55

2182 (matériels de transport)

10.288,99

2183 (matériels de bureau et informatiques)

1.590.771,44

2184 (mobiliers)

207.781,12

Total

2.116.396,00

 

La reprise des biens s?effectuera pour leur valeur nette comptable, sans reprise des amortissements antérieurs pratiqués par l?ACMA. La Ville de Paris appliquera son plan d?amortissement en vigueur conformément à la délibération 1997 FAE 85 du 8 décembre 1997 fixant le mode de calcul des amortissements.