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Octobre 2008
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Vœu relatif à l’inscription de nouvelles réserves de logements sociaux et d’un espace vert protégé à l’occasion de la procédure de modification du Plan Local d’Urbanisme.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2008 [2008 V. 178]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 6 novembre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 6 novembre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

M. le Maire de Paris souhaite engager une procédure de modification du Plan Local d?Urbanisme (PLU) de Paris, présentée par le projet de délibération 2008 DU 152.

Cette procédure de modification doit apporter des ajustements, des améliorations et des actualisations nécessaires au PLU. Il prendra ainsi en compte les évolutions des textes législatifs et réglementaires, et plus généralement les transformations de la ville, de ses quartiers, des nouveaux besoins de la population parisienne.

La modification proposée prévoit s?inscrire au PLU de nouvelles réserves pour logements et logements sociaux. Ces réserves permettent d?encadrer et d?accélérer les mutations en faveur du logement, et notamment du logement social.

La procédure de modification du PLU, telle que présentée par la délibération 2008 DU 152, prévoit d?ores et déjà l?inscription de deux nouveaux sites, au 39, avenue Trudaine et au 1820, rue Clauzel - 23, rue de Navarin.

Le 9e arrondissement connaît un déficit important de logements sociaux, malgré les opérations entreprises depuis 2001 dans ce domaine. C?est pourquoi il est proposé d?inscrire 7 nouveaux sites, au titre des réserves :

- 9-11 avenue Trudaine (100 % logement social ou équipement et 50 % logement social) ;

- 16-20 rue Pétrelle (100 % logement social) ;

- 77, rue du Faubourg Poissonnière (100 % logement social) ;

- 35 rue de Trévise (100 % logement social) ;

- 45 rue de La Rochefoucauld (100 % logement social) ;

- 43 rue Blanche (100 % logement social) ;

- 50, 52, 52 bis rue Laffitte (100 % logement social).

Par ailleurs, la procédure de modification du PLU prévoit également l?inscription de nouvelles protections d?espaces verts, qu?il s?agisse d?espaces verts publics créés depuis 2006 ou bien de jardins privés. A ce titre, il est proposé d?inscrire l?espace vert public et l?ancienne imprimerie situés 9 rue Cadet en tant qu?espace vert protégé.

C?est pourquoi, sur la proposition de M. Jacques BRAVO, Maire du 9e arrondissement, Mme Pauline VERON et des élus du groupe socialiste, radical de gauche et apparentés,

Emet le voeu :

Que M. le Maire de Paris fasse étudier en vue de leur inscription au PLU, dans le cadre de la procédure de modification du PLU engagée, comme nouvelles réserves de logements sociaux les adresses suivantes :

- 9-11 avenue Trudaine

- 16-20 rue Pétrelle

- 77, rue du Faubourg Poissonnière

- 35 rue de Trévise

- 45 rue de La Rochefoucauld

- 43 rue Blanche

- 50, 52, 52 bis rue Laffitte,

et un nouvel espace vert protégé au 9 rue Cadet (ancienne imprimerie comprise).