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Octobre 2008
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Subvention à l’association “Comité Inter Mouvement Auprès Des Evacués - CIMADE” pour ses permanences femmes. Mme Fatima LALEM, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2008 [2008 SG 11]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 28 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 28 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 7 octobre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation d?attribuer à l?association ?Comité Inter Mouvement Auprès Des Evacués CIMADE? une subvention pour ses permanences femmes et lui propose le versement d?une subvention correspondante ;

Sur le rapport présenté par Mme Fatima LALEM, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 15.000 euros est attribuée à l?association ?Comité Inter Mouvement Auprès Des Evacués - CIMADE? (X01529-2008-01818), 176, rue de Grenelle (7e), au titre de l?année 2008.

Art. 2.- Le montant de la subvention sera imputé sur les crédits inscrits au chapitre 65, article 6574, fonction 020, ligne VF02001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2008 et ultérieurement sous réserve de la décision de financement.