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Octobre 2008
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Subvention d’investissement au Groupement des Jeunes Créateurs Parisiens (G.J.C.P) implanté sur le quartier de Belleville (20e). Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2008 [2008 DPVI 59]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 29 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 29 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2511-14 ;

Vu le Contrat Urbain de Cohésion Sociale voté par le Conseil de Paris le 27 mars 2007 ;

Vu le projet de délibération en date du 7 octobre 2008 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention au Groupement des Jeunes Créateurs Parisiens ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 13 octobre 2008 ;

Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 37.327 euros est attribuée au Groupement des Jeunes Créateurs Parisiens (X07475/2008-04386) dont le siège social est 37-39 rue des Cascades (20e), pour des travaux de remise en état et l?équipement de leur local. M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 20 nature 2042 fonction 020 ligne 15002 ?Provision pour une subvention d?équipement aux personnes de droit privé? du budget d?investissement 2008 et suivant de la Ville de Paris.