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Octobre 2008
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Signature d’une convention avec l’association Centre de Formation de Football de Paris pour l’attribution d’une subvention. M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2008 [2008 DJS 230]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 7 octobre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association Centre de Formation de Football de Paris et la signature de la convention afférente ;

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec ladite association une convention dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 65.000 euros est attribuée à l?association Centre de Formation de Football de Paris (D04601 / 2008) - 4, place du Louvre (1er), pour la saison sportive 2008-2009.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 657483, fonction 40, ligne VF88001 (Provision pour subventions de fonctionnement au titre du soutien aux clubs de proximité), mission 520 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2008.