Convention de recherche et développement partagés entre la Ville de Paris et l’Institut National de l’Environnement Industriel et des Risques (INERIS) relative à une étude des remblais urbains parisiens. Mme Annick LEPETIT, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2008 [2008 DVD 174]

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 28 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 28 octobre 2008.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 7 octobre 2008 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention de recherche et développement partagés avec l?Institut National de l?Environnement Industriel et des Risques (INERIS) relative à une étude des remblais urbains parisiens ;

Sur le rapport présenté par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, de recherche et développement partagés relative à une étude des remblais parisiens avec l?Institut National de l?Environnement Industriel et des Risques (INERIS).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 011, article 617, rubrique 820 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris des exercices 2008 et suivants, sous réserve des financements.