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Octobre 2008
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Subvention à l’”Association de Défense de la Famille et de l’Individu - ADFI” pour son action de lutte contre les dérives sectaires. Mme Yamina BENGUIGUI, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2008 [2008 SG 14]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 28 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 28 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 7 octobre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation d?attribuer d?une subvention à l??Association de Défense des Familles et de l?Individu - ADFI? pour son action de lutte contre les dérives sectaires et lui propose l?attribution d?une subvention correspondante ;

Sur le rapport présenté par Mme Yamina BENGUIGUI, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 18.000 euros est attribuée à l??Association pour la Défense des Familles et de l?Individu? située 130, rue de Clignancourt (18e) (D01517 - 200802106) au titre de l?année 2008.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur la Provision pour subventions de fonctionnement au titre des droits de l?Homme et la lutte contre les sectes inscrite au chapitre 65, article 6574, fonction 020, ligne VF02003, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2008 au titre de l?année 2008 sous réserve de la décision de financement.