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Octobre 2008
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société anonyme “Société Nouvelle du Théâtre Marigny” un avenant à la convention du 13 décembre 1993 pour l’occupation du Théâtre Marigny, Carré Marigny (8e) ainsi qu’une convention d’objectifs. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2008 [2008 DAC 77]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 27 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 27 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 7 octobre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant à la convention du 13 décembre 1993 pour l?occupation du Théâtre Marigny, Carré Marigny (8e) ainsi qu?une convention d?objectifs au titre de l?aide en nature ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 6 octobre 2008 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la société anonyme ?Société Nouvelle du Théâtre Marigny? :

- un avenant à la convention du 15 décembre 1993 pour l?occupation du Théâtre Marigny situé Carré Marigny (8e), afin de consentir une franchise de redevance au titre des exercices 2007, 2008 et 2009 pour un montant total maximum de 211.550 euros ;

- une convention d?objectifs destinée à prendre en compte l?aide indirecte ainsi consentie par la Ville de Paris.

Art. 2.- L?avenant à la convention du 15 décembre 1993 et la convention d?objectifs prendront effet à compter de leur notification par cette dernière à la société.