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Octobre 2008
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Conseil Municipal
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Vœu de l’Exécutif relatif à la politique d’achat de véhicules automobiles par la Ville de Paris.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2008 [2008 V. 213]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 12 novembre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 12 novembre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Alors que le marché automobile européen devrait connaître une chute des ventes de - 5% en 2008, l?industrie automobile française et européenne va mal. L?exception du marché français, où la demande a été soutenue très conjoncturellement en 2008 par l?instauration du bonus/malus, n?est, hélas, vraisemblablement pas durable. L?année 2009 s?annonce donc très douloureuse pour les constructeurs européens, notamment pour Renault et PSA, et donc pour les salariés.

Déjà, Renault a annoncé la suppression d?un millier d?emplois à l?usine Sandouville, qui subit durement la mévente de la nouvelle Laguna. Malgré les déclarations du P.D.G. de Renault et du Président de la République, les salariés peuvent légitimement s?interroger sur une possible fermeture, dans les mois ou les années qui viennent, de l?usine havraise, qui craint d?être le prochain ?Billancourt?.

Dans ce contexte, il appartient évidemment en premier lieu à l?Etat de prendre les initiatives volontaristes de relance économique qui s?imposent. Encore actionnaire de Renault, il peut agir à ce titre pour sauver les sites et les emplois de l?ancienne régie.

Mais l?ensemble des pouvoirs publics peut contribuer à soutenir l?industrie automobile française et européenne : en tant que clientes, les administrations et les collectivités territoriales disposent d?un levier non négligeable.

Paris, ville capitale, centre d?une métropole où se prennent 10% des décisions de production de l?industrie automobile mondiale, et où se concentrent quelque 50.000 salariés de l?industrie automobile, ne peut se désintéresser de cet enjeu.

Notamment, notre ville ne peut se désintéresser de la désindustrialisation de la vallée de la Seine, en particulier de la région du Havre, port maritime le plus proche de la métropole parisienne.

La Ville de Paris se doit donc d?agir, dans le respect de la réglementation européenne et nationale sur la concurrence en tenant compte de son ?plan climat?.

C?est pourquoi, en réponse au v?u de M. Georges SARRE, Mme Marinette BACHE et des élu(s) du groupe MRC, et sur proposition de l?Exécutif

Emet le voeu que :

- toutes les possibilités d?achats de véhicules produits en France et en Europe offertes par la réglementation européenne et nationale soient exploitées ;

- les contraintes juridiques pouvant limiter ces achats soient expliquées aux Parisiens ;

- les Transports Automobiles Municipaux organisent de nouveaux échanges sur les besoins pour la mandature, notamment pour les utilitaires, avec l?ensemble des constructeurs qui le souhaitent ;

- les exigences du Plan Climat sur la mandature incitent les constructeurs à l?innovation technologique.